{"id":215,"date":"2021-09-29T13:48:53","date_gmt":"2021-09-29T13:48:53","guid":{"rendered":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/\/?page_id=215"},"modified":"2022-10-01T12:04:31","modified_gmt":"2022-10-01T12:04:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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En vertu de la Loi pour la Confiance en l\u2019Economie Num\u00e9rique (l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004), il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site camping.saint-privat-19.fr<\/span> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

Le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> est \u00e9dit\u00e9 par:<\/h3>

Mairie de Saint-Privat
Place de l’Eglise
19220 Saint-Privat<\/p>

Coordonn\u00e9es affich\u00e9es en pied de page <\/a><\/p>

<\/i>\u00a0Directeur de publication :<\/h3>

Monsieur le Maire : Mr Jean-Basile SALLARD<\/p>

<\/i>\u00a0Coordonn\u00e9es de l’h\u00e9bergeur du site :<\/h3>

o2switch<\/a>
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand<\/p>

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Marque d\u00e9pos\u00e9e INPI<\/p>

<\/i>\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site :<\/h2>

L\u2019utilisation du site camping.saint-privat-19.fr<\/span> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions d\u00e9crites dans cette page<\/strong>. Le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le directeur de publication, c’est pourquoi, ces conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site camping.saint-privat-19.fr<\/span> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par le directeur de publication, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>

<\/i>\u00a0Description des services fournis :<\/h2>

Le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> a pour objet de fournir une information concernant le camping municipal de la ville de Saint-Privat.<\/p>

La Mairie de Saint-Privat s\u2019efforce de fournir sur le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

<\/i>\u00a0Responsabilit\u00e9s :<\/h2>

La responsabilit\u00e9 de la Mairie de Saint-Privat ne saurait \u00eatre retenue en cas de pr\u00e9judice direct ou indirect qui r\u00e9sulterait de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019utilisation des informations qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans les pages et les documents en consultation ou en t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de ce site Internet. La Mairie de Saint-Privat rappelle qu\u2019elle n\u2019a aucun contr\u00f4le sur le contenu des sites Internet point\u00e9s par les liens hypertextes de son site. La responsabilit\u00e9 de la commune ne peut donc \u00eatre retenue en cas de litige li\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quentation de ces sites.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e, du site ou de quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient, est consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions ou laisser un commentaire) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. La Mairie de Saint-Privat se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la Mairie de Saint-Privat se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>

<\/i>\u00a0Politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>

Nature des donn\u00e9es personnelles recueillies<\/h5>

Les informations que nous sommes amen\u00e9s \u00e0 recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail vous permettant de recevoir une r\u00e9ponse suite \u00e0 utilisation du formulaire de contact.<\/p>

Que faisons nous de ces donn\u00e9es ?<\/h5>

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confi\u00e9es \u00e0 des tiers, revendues ou c\u00e9d\u00e9es, nous en faisons un usage interne et prot\u00e9geons ces donn\u00e9es avec les derni\u00e8res \u00e9volutions de protection contre leur vol.<\/p>

Si vous avez renseign\u00e9 le formulaire de contact mis \u00e0 disposition en page d’accueil : Dans ce cas, votre adresse mail est strictement utilis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 une \u00e9ventuelle demande. A ce titre, elle est visible de l’administrateur du site internet de la commune. Nous n’utilisons jamais vos contacts en vue de l’envoi de messages d’\u00e9ventuels partenaires commerciaux.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>

<\/i>\u00a0Liens hypertextes et cookies.<\/h2>

Le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de la Mairie de Saint-Privat. Cependant, la Mairie de Saint-Privat n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

La navigation sur le site camping.saint-privat-19.fr<\/span> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>

Aucun cookie enregistr\u00e9 sur ce site n’est soumis \u00e0 l’obligation de consentement. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces cookies est de 1 an. Pour savoir comment refuser, supprimer ces \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb ou \u00eatre pr\u00e9venu de leur r\u00e9ception par un message, veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur internet.<\/p>

<\/i>\u00a0Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site camping.saint-privat-19.fr<\/span> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>

Les principales lois concern\u00e9es :<\/h5>

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>

Lexique :<\/h3>
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/li>
  • Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions L\u00e9gales En vertu de la Loi pour la Confiance en l\u2019Economie Num\u00e9rique (l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004), il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site camping.saint-privat-19.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Le site camping.saint-privat-19.fr est \u00e9dit\u00e9 par: Mairie de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-215","page","type-page","status-publish","hentry","post"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/215","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=215"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/215\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/camping.saint-privat-19.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=215"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}